Sébastien Caparvi

De: CAPARVI (Sébastien, Yvan, Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle BOISUMEAU et Michèle COUSTAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ensisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000034868650(source JORF)
nomination
07 Juin 201707/06/2017
De: CAPARVI (Sébastien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2017
JORFTEXT000034429853(source JORF)
autorisation
16 Avril 201716/04/2017
De: CAPARVI (Sébastien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
25 février 2016
JORFTEXT000032394058(source JORF)
autorisation
13 Avril 201613/04/2016